Maître Sophie Simonsen, Avocat au Barreau de Dax, vous assure grâce à son expérience et à son savoir-faire en matière de divorce, droit de la famille et droit des personnes, que votre divorce ou votre conflit familial sera traité de telle façon que vos intérêts et ceux de votre famille seront défendus et préservés.
Maitre Simonsen intervient dans les domaines suivants :
- Divorce conflictuel, divorce amiable
- Divorce pour rupture de la vie commune
- Pension alimentaire et résidence des enfants
- Violences conjugales
- Prestation compensatoire
- Droits de visite pour les enfants
- Droits des pères et des mères
- Mesures de protection
- Liquidation de régime matrimonial
- Divorce avec un conjoint étranger
Un divorce n'est jamais une simple formalité. Et lorsque l'avenir des enfants est en jeu, Maître Sophie Simonsen, Avocat au Barreau de Dax, peut vous apporter tous les conseils nécessaires, car même un divorce amiable peut être compliqué.
Les aspects financiers sont aussi extrêmement importants et vous devez assurer votre futur pour pouvoir subvenir à vos besoins et ceux de vos enfants.
Même si un divorce n'est qu'une décision entre deux adultes, les décisions qui seront prises auront des conséquences pour toute une famille et parfois même au-delà. En effet, le divorce a des répercussions sur le travail, les amis et le cadre de vie.
Un divorce a des conséquences importantes sur votre vie. Pour toutes ces raisons, le divorce est une procédure judiciaire extrêmement délicate. Vous devez être assisté pour vous aider à traverser ce divorce aussi simplement et rapidement que possible.
Les procédures de divorce
Quelles que soient les particularités de votre dossier, le Cabinet de Maître Sophie Simonsen sera à vos côtés pour défendre vos intérêts et sauvegarder votre futur.
Maître Sophie Simonsen est là pour vous soutenir par ses compétences et vous conseiller pour obtenir le meilleur résultat : en effet, tout se décide pendant le divorce (pension alimentaire, garde des enfants, résidence des enfants, questions financières, devoir de secours de l'époux, imputation du paiement des dettes, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, partage des biens...)
Un divorce peut être prononcé selon une procédure amiable ou contentieuse. La procédure de divorce par consentement mutuel est aujourd'hui la procédure de divorce la plus rapide.
Le divorce à l'amiable ou par consentement mutuel
Les époux doivent être d'accord sur le principe même du divorce et sur les conséquences de celui-ci.
Conséquences à l'égard des enfants : autorité parentale, garde des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire...
Conséquences entre les époux : sort du domicile conjugal, prestation compensatoire, conséquences patrimoniales, liquidation du régime matrimonial...
La liquidation du régime matrimonial concerne les couples qui ont trouvé, par avocat interposé ou grâce au processus collaboratif, des accords sur toutes les conséquences matérielles et pratiques de leur divorce : prestation compensatoire éventuelle, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire...
Le Cabinet de Sophie Simonsen vous assiste à chaque étape pour vous permettre de reprendre le plus rapidement possible le cours de votre vie.
La procédure contentieuse d'un divorce en deux temps
Dans un premier temps, l'un des deux époux saisit le Juge aux Affaires Familiales. Lors d'une première audience, dite de conciliation, le juge fixera les mesures provisoires qui s'appliqueront pendant le temps de la procédure : lieu de résidence, pension alimentaire, modalités relatives aux enfants...
Dans un second temps, l'époux le plus diligent saisit le Tribunal sur l'un des 3 fondements prévus par la loi.
Les 3 fondements d'une procédure de divorce contentieuse
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Il suffit de justifier que les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans. Cette procédure permet un divorce rapide, même si l'un des époux refuse le divorce.
- Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : Les époux signent un procès-verbal reconnaissant leur volonté de divorcer sans faire état des causes du divorce. Les conséquences du divorce sont ensuite débattues si aucun accord n'est trouvé.
Le juge aux affaires familiales tranchera les points de désaccords sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants (garde, pension alimentaire) et des aspects financiers (pension alimentaire entre époux, prestation compensatoire...)
- Le divorce pour faute : C'est un divorce conflictuel, les époux étant en désaccord soit sur le principe même du divorce, soit sur la cause du divorce.
L'époux qui demande le divorce considère que son conjoint a violé de façon grave et renouvelée les devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.
L'époux doit prouver les fautes qu'il reproche à son conjoint qui peuvent être de diverses natures : adultère, violences physiques ou psychologiques, abandon du domicile conjugal, défaut de contribution aux charges du mariage...
Pensions alimentaires et prestations compensatoires
Pension pour l'enfant : la pension alimentaire est versée par le parent du fait de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, aussi bien dans le cadre d'un divorce, que lorsque les parents se séparent et ne sont pas mariés. En principe, en cas de résidence alternée de l'enfant, aucune pension n'est versée, sauf s'il existe une disparité entre les revenus des parents.
En matière de fixation de pension alimentaire, la Chancellerie a fixé un barème appelé table de référence, qui constitue une référence active conçue comme un outil d'aide à la décision.
Pension pour l'un des époux : l'un des époux, en cas de disparité dans les revenus, pendant la procédure de divorce, peut percevoir une pension au titre du devoir de secours.
Ce devoir de secours prendra fin lorsque le divorce sera prononcé et sera remplacé le cas échéant par une prestation compensatoire (versée en capital, sous forme de rente ou par abandon d'un bien en nature).
Prestation compensatoire : celle-ci sera versée en capital, sous forme de rente ou par abandon d'un bien en nature.
Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge prendra en considération les ressources et les revenus des époux, le patrimoine propre de l'un et de l'autre, la durée du mariage, le nombre d'enfants, les sacrifices éventuels apportés à une carrière, ainsi que l'âge et la santé des époux.
Dès la première étape jusqu'au prononcé du jugement, Maître Sophie Simonsen, Avocat au Barreau de Dax, vous apporte ses conseils et sert vos intérêts.
Comment se séparer sans divorcer ?
Les époux peuvent décider de ne pas divorcer sais seulement de se séparer :
- La séparation de fait n'entraîne aucune démarche juridique particulière.
- La séparation de corps est organisée juridiquement et la saisie d'un Juge est nécessaire. Les époux restent mariés mais peuvent officiellement vivre séparément.
Il convient alors d'organiser toutes les conséquences (enfants, aspects financiers). A la demande de l'un des époux, le jugement de séparation de corps peut être converti en jugement de divorce lorsque la séparation de corps a duré deux ans.
Chaque situation s'apprécie au cas par cas, chaque couple étant unique.
Comment procéder à la liquidation du régime matrimonial et du partage de ses biens ?
En tant qu'Avocat au Barreau de Dax à Bénesse-Maremne, Maître Sophie Simonsen peut vous conseiller afin de procéder à la liquidation de votre régime matrimonial et au partage de vos biens (maison, appartement, crédits en cours, comptes, parts sociales...)
En droit de la famille, le divorce entraîne la fin du mariage mais également la fin du régime matrimonial. Il faut donc liquider et partager les intérêts pécuniaires des époux divorcés.
Les règles seront différentes selon le régime matrimonial choisi au moment du mariage :
- Communauté légale réduite aux acquêts
- Participation aux acquêts
- Communauté universelle
- Séparation de biens
Le règlement conventionnel du régime matrimonial
Le règlement conventionnel entre époux du régime matrimonial est possible : Maître Sophie Simonsen peut rédiger pour vous une convention soumise à l'homologation du juge.
Le règlement judiciaire du régime matrimonial
Le règlement judiciaire existe dans les autres cas. La plupart du temps, la liquidation intervient après le prononcé du divorce. L'intervention d'un notaire est souvent nécessaire, voire obligatoire, notamment quand le partage porte sur des biens soumis à publicité foncière (maisons, appartements, terrains...)
Le Cabinet d'Avocat peut vous accompagner par des conseils adaptés pour :
- Eviter des délais trop longs
- Recourir au juge aux affaires familiales, en cas de difficulté et de nécessité
Partage des biens et régimes matrimoniaux
Le partage des biens n'existe pas seulement en matière de successions, mais peut se rencontrer en matière de séparation ou de divorce. Lorsqu'il existe des biens immobiliers, un acte notarié sera indispensable.
Il existe deux grandes catégories : les régimes séparatistes et les régimes communautaires. A défaut de contrat de mariage, le régime légal en France est le régime de communauté réduite aux acquêts. Il peut être judicieux de changer de régime matrimonial au cours du mariage pour raison de la préservation de vos intérêts patrimoniaux, successoraux ou commerciaux.
Le rôle de l'avocat est obligatoire en cas de changement de régime matrimonial. N'hésitez donc pas à contacter Maître Simonsen.
